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Droit Commercial

Le cabinet se charge de la rédaction et de la négociation des contrats commerciaux de sa clientèle.

 

En cas de contentieux, les clients du cabinet peuvent compter sur son expertise devant les juridictions commerciales.

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Les services

01

Conseil & Contrats

  • Dans ce cadre, le cabinet intervient en conseil dans la rédaction des contrats relatifs à l’activité commerciale de sa clientèle, tels que des accords d’approvisionnement, de distribution et de franchise.

  • Afin d’assurer une visibilité optimale et sécurisée sur l’activité, les produits et les services de ses clients, le cabinet prend en charge la rédaction d’accords de collaboration, de partenariat, de sponsoring, mais aussi de contrat d’influence.

  • En vue de la préservation du secret des affaires, le pôle prend en charge la rédaction d’accords de confidentialité permettant à sa clientèle de négocier et préserver son savoir-faire et véhiculer sereinement sa singularité sur le marché.

02

Contentieux

  • Le cabinet représente notamment ses clients en demande dans le cadre d’instance visant à réprimer la concurrence déloyale et parasitaire de tiers.

  • Afin de préserver l’image de sa clientèle, cette dernière bénéficie d’un accompagnement en cas de dénigrement.

  • En cas de désorganisation de l’entreprise, le pôle commercial représente ses clients dans le cadre d’action en vue de faire cesser ou obtenir réparation d’actes de détournement de clientèle et de débauchage de salariés.

  • Enfin, le cabinet oeuvre afin d’obtenir le règlement de factures impayées au détriment de sa clientèle.

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