01

Assistance lors d’une acquisition ou cession d’entreprise

• Mener un audit d’acquisition ou de vente (due diligence et VDD)

• Structurer les transactions d’acquisition et de cession

• Structurer les réorganisations internes des groupes en France et à l’étranger

• Aider des groupes étrangers à structurer leurs investissements en France

• Optimiser la cession de titres et d’actifs

• Optimiser la distribution des revenus (dividendes, intérêts, redevances)

03

Fiscalité de l’innovation

• Assistance à l’obtention de la qualité de jeune entreprise innovante (JEI)

• Assistance à l’obtention des crédits d’impôt recherche, collection et innovation

• Défense en cas de remise en cause d’un crédit d’impôt ou du statut fiscal d’une entreprise
  innovante

02

Gestion fiscale quotidienne de l’entreprise
 

• Mise en place d’une intégration fiscale

• TVA nationale et internationale

• Assistance aux investissements hors de France (coordination avec des confrères étrangers, structure fiscale entre la France et le pays d’implantation)

• Assistance aux investissements étrangers en France (succursale/filiale, endettement,
  intégration fiscale)

• Relations avec les autorités fiscales (rescrits, dossiers d’agréments)

• Mise en place de plans d’actionnariat de droit français ou étranger (actions gratuites, stock-options, BSPCE…)

• Management package dans les opérations de private equity