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Fiscalité
immobilière

Le cabinet conseille les particuliers et les professionnels sur les schémas d’acquisition et de détention des immeubles et dans toutes leurs problématiques liées à la fiscalité immobilière.

Immeuble

Les services

01

Acquérir un bien immobilier et le revendre

  • Assistance lors des acquisitions et ventes de biens immobiliers (droit d’enregistrement, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu et prélèvements sociaux, TVA immobilière, taxe de 3 % et taxes spécifiques à l’immobilier)

  • Mise en place de schémas d’investissements immobiliers

  • Choix entre cession d’actifs (asset deal) ou de titres (share deal)

  • Conseil lors des ventes et acquisitions de bois et forêts et monuments historiques

  • Assistance lors d’opérations de promotion immobilière et d’achat revente (marchands de biens)

  • Conseil et assistance en matière de contentieux fiscal concernant les investissements locatifs Robien, Borloo, Scellier, Pinel et les investissements outre-mer

02

Louer un bien
immobilier

  • Choix d’une location nue ou meublée

  • Analyse fiscale du statut de loueur en meublé (LMNP ou LMP)

  • Optimisation fiscale des revenus liés à la location d’un bien immobilier

  • Création de SCI ou SARL de famille

  • Analyse fiscale du choix d’opter à l’impôt sur les sociétés pour une SCI

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